Conditions d'Utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de notre plateforme d'apprentissage en ligne.

Version 2.1 - 15 janvier 2025

1. Acceptation des conditions

📋 Accord contractuel

En accédant à iducation et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et iducation SAS. Elles régissent votre utilisation de tous les services, contenus et fonctionnalités de notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

2. Description du service

2.1 Notre plateforme

iducation est une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose :

  • Des cours en ligne dans diverses disciplines
  • Des ressources pédagogiques multimédia
  • Un système de suivi de progression
  • Des certificats de réussite
  • Un espace communautaire d'échange

2.2 Évolution du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

Conditions d'inscription

  • Être âgé d'au moins 13 ans
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Accepter la responsabilité de toutes les activités sur votre compte

3.1 Responsabilités

  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Un seul compte par personne est autorisé
  • Les comptes ne peuvent pas être transférés ou vendus

3.2 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

4. Utilisation acceptable

✅ Utilisations autorisées

  • Apprentissage personnel
  • Formation professionnelle
  • Enseignement académique
  • Recherche éducative
  • Partage de connaissances

❌ Utilisations interdites

  • Piratage ou hacking
  • Spam ou publicité non sollicitée
  • Contenu illégal ou offensant
  • Violation des droits d'auteur
  • Usurpation d'identité

⚠️ Comportement requis

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

  • Respecter les autres utilisateurs et instructeurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout comportement inapproprié

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de la plateforme

Tous les contenus présents sur iducation (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu des cours à des fins d'apprentissage personnel uniquement.

5.3 Restrictions

  • Pas de reproduction ou distribution sans autorisation
  • Pas d'utilisation commerciale du contenu
  • Pas de modification ou adaptation du contenu
  • Pas de rétro-ingénierie de la plateforme

6. Paiements et remboursements

6.1 Tarification

Les prix des cours sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.

6.2 Modes de paiement

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire (pour les entreprises)
  • Chèques cadeaux et codes promotionnels

6.3 Politique de remboursement

Garantie satisfaction 30 jours

Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre achat si :

  • Vous n'avez pas visionné plus de 20% du contenu
  • Vous n'avez pas téléchargé de ressources
  • Le cours ne correspond pas à la description
  • Vous rencontrez des problèmes techniques non résolus

7. Limitation de responsabilité

⚠️ Clause importante

iducation fournit ses services "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

7.1 Exclusions de garantie

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude du contenu des cours
  • Les résultats d'apprentissage peuvent varier selon les individus
  • Les certificats n'ont pas de valeur académique officielle
  • La disponibilité continue du service n'est pas garantie

7.2 Limitation des dommages

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de votre profil. La résiliation sera effective immédiatement.

8.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Comportement inapproprié ou abusif
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Non-paiement des frais dus

8.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vous perdrez l'accès à tous les cours, contenus et données associés à votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer vos données après 30 jours.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

9.1 Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre le problème avant d'engager une action judiciaire.

9.2 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

legal@iducation.fr
+33 1 23 45 67 89

Iducation SAS

Service Juridique

123 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France